Politique de protection des données personnelles

1 – Préambule

PROPNEU S.A Luxembourg – Geneva Branch dont le siège social est situé au 114 Rue du Rhône 1204 Genève - Suisse, immatriculée au Registre du Commerce suisse sous le numéro CH-660-0691007-5, procède au traitement de données personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité, ce qui inclut les données personnelles des individus collectées via son site internet.

La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » a pour objet d'informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous, Votre/Vos ») sur la manière dont PROPNEU S.A collecte et utilise les données personnelles et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation.

Cette politique a également pour objet de définir les engagements pris par PROPNEU S.A concernant le respect des principes du règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel.

La présente politique ne s'applique pas aux sites internet de tiers éventuellement mentionnés sur les sites internet de PROPNEU S.A.

2 – Champs d'application

La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données personnelles, ce qui inclut les données personnelles collectées sur les sites internet de PROPNEU S.A.

PROPNEU S.A collecte des données personnelles en ligne (y compris par e-mail), par papier ou oralement; la présente politique s'applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu'elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les données personnelles que vous acceptez de nous communiquer sont soumises aux dispositions de la présente politique et aux conditions d'utilisation applicables.

3 – Données collectées

3.1 Généralités

Pour accéder à certaines fonctionnalités des sites et aux besoins d'activité, vous devez communiquer à PROPNEU S.A certaines données personnelles. Les données personnelles collectées peuvent inclure notamment et de façon non limitative :

Nom et prénom ;
Adresse postale ;
Adresse mail ;
Numéro(s) de téléphone ;
Login et mot de passe ;
N° d'immatriculation ;
Curriculum Vitae ;
Type d'organisation (société, école, université, etc.), nom de l'organisation, taille de l'organisation, service et intitulé du poste ;
Données financières (RIB) ;
Adresse IP ;
Toute autre donnée personnelle pouvant s'avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.

Les données personnelles collectées se limitent cependant au données strictement nécessaires aux finalités exposées à l'Article 4 ci-après.

Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de vos données personnelles. Aucune donnée personnelle n'est collectée sans que vous n'ayez volontairement décidé de la donner. Toutefois, si vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation des objectifs décrits à l'article 4 ci-après, certains services et certaines fonctionnalités des sites internet pourraient ne pas fonctionner.

3.2 Données des enfants

La société PROPNEU S.A n'a pas vocation à accueillir un public d'enfant de moins de 15 ans et donc à collecter leurs données personnelles. Cependant, dans le cas contraire, PROPNEU S.A s'engage à obtenir le consentement de l'autorité parentale pour le traitement qui en est fait, à les protéger et les considérer comme des données sensibles.

4 – Méthode de collecte et finalité

Comme indiqué ci-dessus, vous fournissez vos données personnelles de manière volontaire. La présente politique de protection des données personnelles est applicable quelle que soit la méthode de collecte (en ligne, par papier ou oralement). En cas de collecte en ligne, la présente politique de protection des données personnelles figurera sur les sites internet de PROPNEU S.A et, en cas de collecte par papier ou oralement, vous serez informé de l'existence de la présente politique de protection des données personnelles.

Les données personnelles sont généralement collectées pour les besoins de certaines fonctionnalités des sites internet et aux besoins de l'activité de la société PROPNEU S.A.

PROPNEU S.A collecte et utilise vos données personnelles pour les besoins de son activité et notamment pour :

La gestion des recrutements du personnel ;
La gestion de carrière et de la formation du personnel ;
La gestion administrative du personnel ;
La gestion de la relation client et des fournisseurs ;
La réalisation d'actions marketing ou de communication ;
La gestion de la sécurité des biens et des personnes ;
La gestion des outils de communication (téléphonie fixe, mobile, e-mail) et des systèmes d'information.

5 – Cookies

Les sites internet de PROPNEU S.A sont :

mecazen.fr

Lors de votre visite sur un de ces sites des Cookies peuvent être implantés sur votre terminal (ordinateur, tablette, etc.). Un Cookie est un petit fichier texte, déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site ou bien de la consultation d'une publicité. Un Cookie ne peut pas endommager le terminal que vous utilisez. Un Cookie a pour but de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ces informations pourront être lues lors des prochaines visites par l'émetteur du Cookie. En aucun cas, ces cookies ne contiennent des informations nominatives. Les Cookies ne sont en aucun cas destinés à collecter frauduleusement des données personnelles.

Nous utilisons différents types de Cookies car ils ont des finalités différentes.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver l'enregistrement des Cookies en configurant votre navigateur.

PROPNEU S.A vous rappelle qu'en désactivant les Cookies, votre navigation sur l'un de ses sites peut être dégradée et vous recommande de paramétrer votre navigateur en tenant compte de leur finalité.

6 – Conditions de traitements et de stockage des données personnelles

Le « traitement » des données personnelles inclut notamment l'utilisation, la conservation, l'enregistrement, le transfert, l'adaptation, l'analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des données personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.

Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.

7 – Liens vers les sites non administrés par PROPNEU S.A.

Les sites internet de PROPNEU S.A peuvent vous proposer de se rendre sur des liens hypertextes conduisant vers d'autres sites Internet. La liaison du Site à ces sites est jugée comme pouvant apporter un surplus d'informations qualifiées. En aucun cas, PROPNEU S.A ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites qu'elle n'édite pas, l'utilisateur reconnaissant que ces sites et services de tiers ou de partenaires sont totalement indépendants de PROPNEU S.A. La redirection proposée vers un site tiers ne vaut pas recommandation et PROPNEU S.A n'est en aucun cas responsable du contenu éditorial proposé dans les sites concernés.

8 – Transfert des données

En cas d'accès aux sites internet depuis un pays non membre de l'Union européenne dont la législation relative à la collecte, à l'utilisation et au transfert de données diffère de la législation européenne, vous acceptez de transférer vos données personnelles vers l'Union Européenne dans le cadre de votre navigation sur les sites internet.

Si PROPNEU S.A apprenait qu'un tiers utilise ou divulgue des données personnelles sans respecter la présente Politique de Protection des Données Personnelles ou en violation de la législation applicable, PROPNEU S.A prendrait toutes mesures raisonnables pour prévenir ou mettre fin à une telle utilisation ou divulgation.

PROPNEU S.A peut également être amené à transférer vos données personnelles à des tiers si PROPNEU S.A estime qu'un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour l'hébergement des sites web) ou pour répondre à des obligations légales. Ces transferts pourront se faire par Internet, courrier, par télécopie ou par toute autre méthode que PROPNEU S.A jugera appropriée et en conformité avec la législation applicable.

9 – Droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement

PROPNEU S.A a mis en place des dispositifs de protection des données personnelles adaptés pour veiller à ce que les données personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

Vous disposez du droit d'obtenir la communication de vos données personnelles conservées par les sociétés de PROPNEU S.A. En outre, vous avez le droit de solliciter la rectification, la mise à jour, la portabilité ou la suppression de Vos Données Personnelles. De plus, vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de Vos Données Personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de portabilité ou d'effacement en envoyant un courrier par voie postale votre demande, accompagnée d'une copie de votre carte d'identité au responsable de la protection des données personnelles de PROPNEU S.A via l'adresse postale suivante :

Responsable de la protection des données personnelles
PROPNEU S.A
114, Rue du Rhône
1204 Genève – Suisse

Ou via l'adresse mail suivante :

[email protected]

10 – Sécurité et destinataires des données

PROPNEU S.A veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que vous avez choisi de lui communiquer, afin d'assurer leur confidentialité et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

PROPNEU S.A s'engage à respecter les principes de Privacy by design et de Privacy by default et, à ce titre, a mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces données personnelles. Toutefois, malgré les efforts de PROPNEU S.A pour protéger Vos Données Personnelles, PROPNEU S.A ne peut pas garantir l'infaillibilité de ces mesures de sécurité en raison de risques inévitables pouvant survenir lors du traitement de données personnelles.

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs et prestataires de PROPNEU S.A qui en ont besoin dans le cadre de l'exécution de leur mission.

11 – Résolution des conflits

Bien que PROPNEU S.A ait pris des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n'est totalement infaillible.

Toutefois, PROPNEU S.A est soucieuse de garantir la protection des données personnelles. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données personnelles a été compromise ou qu'elles ont fait l'objet d'une utilisation abusive, Vous êtes invité à contacter le responsable de la protection des données personnelles de PROPNEU S.A à l'adresse postale suivante :

Responsable de la protection des données personnelles
PROPNEU S.A
114, Rue du Rhône
• 1204 Genève – Suisse

Ou via l'adresse mail suivante :

[email protected]

PROPNEU S.A instruira les réclamations concernant l'utilisation et la divulgation de données personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente politique de protection des données personnelles.

Si malgré les efforts de PROPNEU S.A pour préserver la confidentialité de vos données personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, la commission nationale de l'informatique et des libertés.

12 – Contact

Pour toute question concernant la présente politique de protection des données personnelles, vous pouvez envoyer un courrier à l'adresse postale suivante :

Responsable de la protection des données personnelles
PROPNEU S.A
114, Rue du Rhône
• 1204 Genève – Suisse

Ou via l'adresse mail suivante :

[email protected]

13 – Date d'entrée en vigueur et révision de la politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles peut être mise à jour en fonction des besoins de PROPNEU S.A et des circonstances ou si la loi l'exige.

Cette présente politique de protection des données personnelles entrera en application le 1er Novembre 2019.