La prime à la conversion a été instaurée pour permettre aux particuliers et aux professionnels d’acheter une voiture neuve ou d’occasion et de remplacer les véhicules anciens, essence ou diesel, par des véhicules moins polluants. En même temps, les véhicules anciens doivent être mis au rebut. Certaines conditions s’imposent pour bénéficier de cette prime. Focus sur les bénéficiaires ainsi que les conditions imposées.
Qu’est-ce qu’une prime à la conversion ?
Applicable aux véhicules d’occasion, la prime à la conversion ou prime à la casse est une aide attribuée aux propriétaires d’un véhicule essence ou diesel ancien, afin de leur permettre d’économiser de l’argent et de remplacer leur voiture par une voiture moins polluante. Cette prime encourage l’achat d’un véhicule peu polluant en échange de la reprise d’un véhicule ancien. Auparavant, des primes écologiques ou primes auto étaient allouées pour l’achat d’une voiture neuve.
Quelles voitures peuvent bénéficier de la prime à la conversion ?
Les véhicules concernés sont :
- Les véhicules essence immatriculés avant le 1er janvier 1997 ;
- Les véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2001.
Il n’est possible de bénéficier d’une prime à la conversion qu’à condition d’acquérir un véhicule éligible à une vignette Crit’Air verte, 1 ou 2, quelle que soit sa motorisation.
Montant de la prime à la conversion
Le montant de la prime dépend des situations fiscales et des modèles de véhicules. Les dispositions en vigueur pour 2019 sont les suivantes :
- 2 500 € sans condition de revenus pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable neuve ou d’une voiture électrique neuve avec contrainte d’autonomie ;
- 2 500 € pour l’achat d’un véhicule rechargeable ou électrique avec contrainte d’autonomie. Cette prime est de 1 000 € pour les foyers imposables ;
- 2 000 € pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable ou à motorisation thermique éligible à la vignette Crit’Air 1, émettant 122 g/km de CO2, dans le cas d’un foyer non imposable. Cette prime est de 1 000 € pour un foyer imposable ;
- 2 000 € pour l’acquisition d’une voiture neuve ou d’occasion à motorisation thermique (essence, diesel ou GPL), émettant 122 g/km de CO2 et éligible à la vignette Crit’Air 2 ;
- 1 100 € pour l’achat d’un quadricycle électrique neuf, d’un deux-roues ou trois-roues motorisé dans le cas d’un foyer non imposable et 100 € pour un foyer imposable.
À partir du 1er janvier 2019, cette aide allouée par l’État est doublée pour les actifs non assujettis à l’impôt sur le revenu ou pour les 20 % des ménages modestes dont le lieu de travail se situe à une distance minimale de 60 km.
Certains véhicules ne sont pas concernés par cette disposition, notamment les quadricycles électriques, les deux-roues, ainsi que les trois-roues motorisés.
Quels sont les avantages de la prime à la conversion ?
La prime à la conversion facilite l’accès à certains modèles d’occasion. Voici des exemples de voitures de différents segments qui sont compatibles avec la vignette Crit’Air 1 :
- Renault Clio Estate 1.2 TCe 120 ch GT EDC (2014) : cette voiture passera de 11 990 à 10 000 € avec une prime à la conversion de 2 000 € ;
- Skoda Citigo 1.0 MPI 60 ch Active Green Tec 5p (2013) : le prix de cette voiture passera de 6 490 à 4 490 € dans le cas d’un foyer non imposable avec une prime à la conversion de 2 000 € ;
- Peugeot 3008 1.6 Blue HDi 120 ch Allure (2016): le prix de cette voiture sera inférieur à 19 000 € avec une prime à la conversion de 2 €.
Avance de la prime
La prime à la conversion fonctionne de manière simple. Elle est avancée par la concession automobile. Le dossier est ensuite transmis à l’Agence des Services de Paiement (ASP).
La plupart des véhicules retirés de la circulation sont des voitures diesel anciennes. La majorité des bénéficiaires sont les ménages non imposables. Pour bénéficier d’une prime à la conversion, vous devrez mettre au rebut votre ancienne voiture. Les services d’un garagiste professionnel sont recommandés. Rendez-vous sur mecazen pour trouver le meilleur garage automobile adapté à vos besoins.
