Le Conseil National des Professionnels de l’Automobile (CNPA) est l’un des organismes dédiés au secteur automobile et relaie des informations cruciales aux ateliers de réparation de véhicules. Les huiles et préparations lubrifiantes ont récemment été retirées de la liste de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), et les fournisseurs peuvent désormais en rembourser le montant. Découvrez dans ce billet, tout ce que vous devez savoir sur ce remboursement.
Quel est le rôle du CNPA ?
Le Conseil National des Professionnels de l’Automobile (CNPA) est un interlocuteur important des autorités publiques locales, nationales, voire européennes. Cette organisation représente les responsables d’ateliers de mécanique qui constituent d’ailleurs ses membres. L’adhésion au CNPA leur garantit une participation à 4 missions fondamentales. Elles comprennent :
- L’accompagnement des entreprises sur les plans juridique, fiscale et sociale ;
- La défense des intérêts des membres ;
- La mise en conformité des entreprises (gestion des déchets, dossiers de diagnostic, etc.) ;
- La préparation aux tendances futures.
Tous les mécaniciens peuvent désormais être remboursés de la Taxe sur les activités polluantes sur les huiles et préparations lubrifiantes (TGAP), qui a été récemment supprimée par le Conseil national des professionnels de l’automobile. Ainsi, les mécaniciens peuvent être remboursés rétroactivement à partir du 1er janvier 2020 par leurs fournisseurs.
La liste des taxes sur les lubrifiants
Les lubrifiants sont taxés de deux manières : la TVA et la TGAP. Toutefois, il est à noter que la TGAP a été supprimée à compter du 29 décembre 2020, pour les lubrifiants utilisés dans le secteur automobile. Les professionnels qui achètent ces articles ont dû payer cette taxe à leurs fournisseurs par le passé. En 2020, la taxe sur les lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes était de 49,94 € par tonne ou 0,05 € par litre.
Le 29 décembre 2020, la TGAP a été supprimée pour les huiles et lubrifiants en application de la loi n° 2020-1721. Selon l’article 64 de ladite loi, la suppression rétroactive de la TGAP a pris effet à compter du 1er janvier 2020. En conséquence, le Conseil national des professionnels de l’automobile (CNPA) a informé ses adhérents qu’ils pouvaient obtenir le remboursement de cette taxe, avec effet rétroactif, sur toutes leurs factures émises à partir du 1er janvier 2020.
Bon à savoir : Le garage a également facturé cette taxe au client final. Ce dernier a donc le droit d’être remboursé directement par le garage.
La liste des lubrifiants concernés par le remboursement de la TGAP
La TGAP couvre un large éventail de produits, et pas seulement les lubrifiants et huiles utilisés par le secteur automobile. Le CNPA a dressé une liste non exhaustive des différents produits soumis au remboursement de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes qui sont énumérés ci-dessous :
Huiles moteur pour véhicules de tourisme à essence et diesel ;
Huiles moteur diesel pour véhicules utilitaires (transports publics, travaux publics, agriculture…) ;
Huiles principalement utilisées dans l’agriculture ou les travaux publics ;
Huiles utilisées dans la boîte de vitesses d’une voiture ;
Liquides de frein ;
Huiles finies pour véhicules à moteur essence (monogrades ou multigrades), sauf aviation ;
Fluides de transfert de chaleur tels que le liquide de refroidissement ;
Toutes les qualités d’huile moteur à essence, sauf pour l’aviation ;
Huiles utilisées dans les systèmes de transmission automatique et les convertisseurs de couple ;
Huiles nécessaires au fonctionnement des amortisseurs ;
Huiles nécessaires au fonctionnement des compresseurs.
La TGAP a été supprimée, et comme vous pouvez le constater, un grand nombre de produits sont concernés par cette décision. Veuillez-vous référer à la liste pour voir si votre produit est concerné. Vous pourrez peut-être récupérer une somme importante si votre produit est fréquemment utilisé dans votre atelier de réparation automobile. La demande de remboursement concerne les factures émises à partir du 1er janvier 2020.
Demande de remboursement de la TGAP : la procédure à suivre
Afin de demander le remboursement de la taxe générale sur les activités polluantes, vous devez envoyer une lettre à chacun de vos fournisseurs. Cette lettre type est disponible directement sur le site du Conseil National des Professionnels de l’Automobile (CNPA). Vous pouvez donc l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception afin de vérifier que votre fournisseur d’huile et de lubrifiant l’a bien reçu.
Vous pouvez également contacter le CNPA par e-mail à l’adresse suivante : [email protected],pour plus d’informations concernant le remboursement de la TGAP.
Dès que possible, contactez vos différents fournisseurs et faites les démarches nécessaires pour récupérer la TGAP sur vos achats d’huiles et de préparations lubrifiantes. Si vos clients finaux souhaitent également récupérer le remboursement de la taxe qu’ils auraient payée lors de la réparation de leur véhicule, il est particulièrement important de s’y prendre tôt. Faites-le au plus vite !
